Conditions générales

Préambule

Présentation, écoute, ponctualité, confidentialité, professionnalisme, tels sont mes critères de qualité.

Chaque début de séance commence par un entretien personnalisé permettant de vous informer sur les éventuelles contre-indications, de connaître vos attentes et vous expliquer le déroulement de la séance.

Les séances se déroulent à votre domicile (public exclusivement féminin) à mon cabinet ou en entreprise à Strasbourg frais de déplacements inclus dans une zone de 10 km autour de Strasbourg.

 

Mentions légales

Conformément à la loi du 30 avril 1946 et au décret n° 60665 du 4 juillet 1960, des articles L489 du décret du 8 octobre 1996, ces « massages bien-être » sont non thérapeutiques, et ne s’apparentent à aucune pratique médicale ni paramédicale.

Le terme « massages bien-être » est utilisé uniquement pour traduire les techniques étrangères en français. Une technique de relaxation de bien-être et de confort à but non thérapeutique et en aucun cas à caractère érotique ou sexuel. Celles-ci ont été certifiées par l’école de massage professionnelle, de Paris.

 

Le/La client(e)

Le, La client(e) s’engage à avoir une hygiène irréprochable, à rester courtois, poli pendant la séance de massage, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations autres que du massage professionnel, de ne pas être entreprenant avec le Prestataire, sous peine de poursuite judiciaire.

Le client doit payer la prestation de massage en fin de séance. Il aura la possibilité de payer en espèces ou chèques. Pour le paiement en carte bancaire la prestation devra être réglée avant la prestation par l’intermédiaire du site internet : PAYPAL

 

ARTICLE 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par Sandrine (la Prestataire) sur son site Internet www.dans-ma-bulle-relaxation.fr.

Par l’intermédiaire de son site Internet, Sandrine offre au Client la possibilité d’accéder à une gamme complète de soins relaxants. En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de Sandrine emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Sandrine constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

ARTICLE 2 – Tarifs, devis, commandes sur le site Internet

1) Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Prestataire étant le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par le Prestataire.

2) Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du (ou des) Bon d’échange(s) par le Client, ou à défaut, du bénéficiaire, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de livraison et de retour qui resteront à la charge du Client. Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du Bon d’échange.

3) Le Client sélectionne sur le site les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : – Le Client recherche sur le site les prestations (soins disponibles).

 

Pour chaque prestation proposée, le Client prend connaissance du descriptif indicatif de la prestation, de son prix et de sa durée.

Toute commande sur le site Internet www.quentesens.com vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes autres conditions. La commande devra être confirmée par son paiement sécurisé en ligne.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisée par l’envoi au Client de la confirmation de la commande par le Prestataire et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

En cas de non réalisation de la prestation consécutive à l’absence de prise de contact du Client durant la période de validité du Bon d’échange, le Client n’a plus aucun recours à compter de l’extinction de la validité du Bon d’échange, et ne saurai éxiger le remboursement de sa commande.

La confirmation de commande par le Prestataire inclut la facture du Client.

Sauf accord particulier, aucune modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération.

 

ARTICLE 3 – Paiement du prix

La fourniture des services susvisés est réalisée contre paiement par le Client du prix total correspondant à la prestation choisie.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs, les produits commandés étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande et vaut confirmation de commande.

Le règlement des achats s’effectue par cartes bancaires via le système sécurisé Paypal, les cartes acceptées sont celles de Paypal (Chèque non accepté).

Les délais de validation de la commande seront calculés à partir de la date de validation de la commande.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la confirmation de la commande.

 

ARTICLE 4 – Fourniture des prestations

Les services commandés par le Client seront fournis dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de réservation.

Une fois la réservation adressée au Prestataire, le Client doit prendre contact avec Sandrine afin de convenir de la date d’exécution de la prestation, 00.33.(0)7.81.17.37.09

En l’absence de contact par le Client, le Prestataire ne saurait engager sa responsabilité et la non-utilisation de la réservation pendant sa période de validité ne pourrait donner lieu de la part du Prestataire à remboursement, annulation ou dommages et intérêts.

En cas d’impossibilité pour Sandrine de fournir la prestation achetée pendant la période de validité du bon d’échange, le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer au Client une prestation de remplacement de valeur similaire.

A défaut de pouvoir proposer une prestation de remplacement aux conditions sus-énoncées, le Prestataire s’engage à procéder au remboursement du prix de la réservation dans un délai maximal de 15 jours, par chèque, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Pour annuler ou modifier une réservation, le Client devra contacter Sandrine au moins 48h ouvrées avant la date prévue du rendez-vous. Toute annulation ou modification du rendez-vous, sous le délai de 48h ouvrées, ne pourra pas être prise en compte Sandrine sera en droit de considérer la prestation comme due.

La réservation sera alors considéré comme utilisée.

 

ARTICLE 5 – Responsabilité du prestataire

Les services fournis par l’intermédiaire du site Internet du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Le Prestataire agit pour son propre compte et déclare se conformer notamment aux dispositions des articles L. 121-16 à 121-20-7 et 121-20-15 à 121-20-16 du Code de la Consommation régissant la fourniture de prestations à distance.

Le Prestataire ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

ARTICLE 6 – Informatiques et Libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Prestataire.

Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Prestataire. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

 

ARTICLE 7 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de fourniture de prestations de service qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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